Calendrier
Calendrier de la facture électronique : qui doit faire quoi, et quand
Réception obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026. Émission et e-reporting : depuis cette date pour les grandes entreprises et les ETI, au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
| Entreprise | Réception | Émission | E-reporting |
|---|---|---|---|
| Grandes entreprises et ETI | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2026 |
| PME, TPE et micro-entreprises | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2027 | 1er sept. 2027 |
Ce que cela veut dire pour une PME
- Aujourd'hui : vous devez avoir désigné une plateforme agréée et être capable de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs.
- D'ici septembre 2027 : votre logiciel doit émettre vos factures dans un format structuré, via votre plateforme, avec les nouvelles mentions.
- Rien n'interdit d'émettre plus tôt : c'est même la meilleure façon de roder le circuit avant l'échéance.
Le rétroplanning conseillé
- Maintenant : état des lieux du logiciel de gestion et de sa version.
- Premier trimestre 2027 : mise à jour du logiciel, nettoyage des fichiers clients (SIREN).
- Printemps 2027 : paramétrage de la plateforme, des modèles de factures et de l'e-reporting.
- Été 2027 : tests sur des flux réels, formation des équipes.
- 1er septembre 2027 : bascule.
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