E-reporting

E-reporting : quelles ventes, quelles données, pour qui ?

L'e-reporting consiste à transmettre à l'administration, via votre plateforme agréée, les données des opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre entreprises françaises : ventes aux particuliers, ventes et achats internationaux, et certaines données de paiement. Il suit le même calendrier que l'émission.

  • Ventes aux particuliers (B2C) : commerces, e-commerce, prestations aux particuliers. Les montants sont transmis de façon agrégée.
  • Opérations internationales : ventes à des clients étrangers et achats auprès de fournisseurs étrangers.
  • Données de paiement : pour les prestations de services, l'encaissement est transmis, car c'est lui qui rend la TVA exigible.

Ce qu'il faut préparer

  1. Cartographier vos flux : quelles ventes, depuis quel outil (caisse, site e-commerce, ERP).
  2. Vérifier que votre plateforme prend en charge l'e-reporting, pas seulement les factures B2B.
  3. Relier vos outils à la plateforme pour que les données remontent sans ressaisie.
La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA. Un oubli coûte 500 € par transmission manquante, dans la limite de 15 000 € par an.
Et chez vous ? Faites l'auto-diagnostic en 2 minutes ou demandez 30 minutes d'échange avec Yves Semhoun, intégrateur Sage 100 depuis 27 ans.