Mentions obligatoires

Les 4 nouvelles mentions obligatoires de la facture électronique

Aux mentions habituelles d'une facture s'ajoutent quatre nouvelles données : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature de l'opération (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA sur les débits.

Le SIREN du client

Il permet d'adresser la facture à la bonne plateforme via l'annuaire. Sans SIREN fiable dans votre fichier clients, vos factures risquent d'être rejetées.

L'adresse de livraison

Lorsqu'elle est différente de l'adresse de facturation du client.

La nature de l'opération

Livraison de biens, prestation de services, ou opération mixte.

L'option TVA sur les débits

À indiquer si vous avez opté pour le paiement de la TVA d'après les débits.

Ces mentions ne s'écrivent pas seulement sur la facture : elles doivent figurer dans les champs structurés du fichier (Factur-X, UBL ou CII). C'est votre logiciel de gestion qui doit les produire.

Dans Sage 100

Les versions récentes de Sage 100 prévoient ces champs. Le travail consiste surtout à compléter les fiches tiers (SIREN, adresses), à paramétrer la nature des articles et à adapter les modèles de factures.

Et chez vous ? Faites l'auto-diagnostic en 2 minutes ou demandez 30 minutes d'échange avec Yves Semhoun, intégrateur Sage 100 depuis 27 ans.