Cycle de vie

Facture rejetée, refusée, encaissée : les statuts du cycle de vie

Quatre statuts sont obligatoires et transmis à l'administration : déposée, rejetée, refusée et encaissée. Une facture rejetée a été bloquée pour une raison technique ou réglementaire : il faut la corriger et la déposer à nouveau. Une facture refusée est contestée par le client : elle se règle par un avoir ou une négociation.

StatutQui le poseCe que cela veut direQue faire
DéposéePlateforme de l'émetteurLa facture est acceptée par votre plateformeRien, le circuit démarre
RejetéeUne plateformeFacture non conforme : SIREN inconnu, mention manquante, format invalideCorriger et redéposer
RefuséeLe clientDésaccord commercial sur une facture pourtant conformeDialoguer, émettre un avoir si besoin
EncaisséeL'émetteurLe paiement est reçu, surtout utile pour les prestations de servicesLe déclarer à temps

Les causes de rejet les plus fréquentes

  • SIREN du client absent ou faux : la facture ne trouve pas sa plateforme de destination.
  • Mentions obligatoires manquantes : nature de l'opération, adresse de livraison, option TVA sur les débits.
  • Doublon : même numéro de facture déjà déposé.
  • Incohérence de montants ou de TVA entre les lignes et les totaux.

S'organiser

  1. Désigner un responsable du traitement des rejets et refus, avec un remplaçant.
  2. Traiter chaque jour : un rejet non traité, c'est une facture qui n'existe pas, donc un paiement qui n'arrive pas.
  3. Remonter à la cause : corriger la fiche client ou le paramétrage, pas seulement la facture.
D'autres statuts existent (reçue, mise à disposition, approuvée, en litige…) : ils sont recommandés ou facultatifs, et utiles pour suivre vos factures au quotidien.

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