Micro-entrepreneurs
Micro-entrepreneurs : ce que la facture électronique change pour vous
Oui, vous êtes concerné, même en franchise en base de TVA : vous restez assujetti à la TVA, simplement dispensé de la facturer. Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et émettre vos factures aux professionnels sous forme électronique à partir du 1er septembre 2027.
| Votre situation | Réception | Émission | E-reporting |
|---|---|---|---|
| Clients professionnels français | 1er sept. 2026 | 1er sept. 2027 | Selon votre activité |
| Clients particuliers | 1er sept. 2026 | Pas de facture électronique | Ventes déclarées de façon globale, 2027 |
| Clients étrangers | 1er sept. 2026 | Pas de facture électronique | Ventes déclarées, 2027 |
Ce qui ne change pas
En franchise en base, vous continuez à ne pas facturer la TVA et à porter la mention d'exonération sur vos factures. La réforme change la forme et le circuit des factures, pas votre régime de TVA.
Par où commencer
- Choisir une plateforme agréée : de nombreuses offres visent les indépendants, parfois intégrées à l'outil de facturation ou au compte bancaire professionnel.
- Vérifier votre outil de facturation pour 2027.
- Collecter le SIREN de vos clients professionnels.
Si vous facturez uniquement des particuliers, l'essentiel pour vous est la réception de vos factures d'achat et l'e-reporting de vos ventes.
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